Politique de protection des données à caractère personnel relative au Forum « Ecole Numérique »

 

Dernière mise à jour : 04 octobre 2019

 

Ecole Numérique et la plateforme, ici nommée « Forum Ecole Numérique » ou « Forum » sont des projets gérés et exploités par l’Agence Du Numérique (ci-après « AdN »).

Le projet Ecole Numérique constitue l’une des actions prises dans le cadre de la stratégie numérique de la Wallonie, dont l’un des objectifs opérationnels et de structurer, rationnaliser et animer l'écosystème numérique en fédérant l’ensemble des acteurs et initiatives de l’écosystème numérique au travers d’une logique de « profils d’activité ».

Dans le cadre de la gestion du Forum et de l’administration des services publics associés, l’AdN est amenée à effectuer des traitements de données à caractère personnel. La présente politique a pour objectif de fournir aux personnes concernées des informations sur ces traitements et sur leurs droits. Elle décrit la manière dont l’AdN gère les données qu’elle collecte à la fois via le « Forum » et par l’intermédiaire d’autres moyens (par exemple, à partir de formulaires, d’appels à projet, e-mails et autres communications avec vous, ou d’autre sources de données publiques ou officielles).

Les données personnelles sont traitées par l’AdN en conformité avec toutes les lois et réglementations applicables concernant la protection des données et le respect de la vie privée, en ce compris le « RGPD » - Règlement Général sur la Protection des Données (EU) 2016/679 (ci-après désignés la « Loi »).

 

  1. Responsable du traitement et délégué à la protection des données

Le responsable des traitements est l’Agence du Numérique (en abrégé, « AdN »), dont les coordonnées sont les suivantes :

 

Dénomination sociale : Agence du Numérique.
Forme juridique : société anonyme de droit public.
Numéro d’entreprise / BCE : 0568.575.002.
Adresse d’établissement : Avenue Prince de Liège 133, 5100 Namur.
Tél. : +32 (0)81 778080.
Fax : +32 (0)81 778099.
Email : info@digitalwalonia.be.

 

Le délégué à la protection des données (ou « DPO ») de l’AdN peut être contacté par courrier à la même adresse (en indiquant que le courrier est « à l’attention du DPO »), ou en utilisant l’adresse email suivante : dpo@digitalwallonia.be. Toute demande, question ou requête relative aux traitements de vos données personnelles effectués dans le cadre de la gestion du Forum peut lui être adressée en utilisant les données de contact mentionnées ci-dessus.

 

  1. Données traitées & Finalités

 

2.1. Données de connexion

Lorsque vous accédez au Forum, nous conservons et traitons les informations du journal de serveur Web ainsi que les données générées par l’utilisation du Forum. Les serveurs consultés collectent automatiquement, entre autres, les données suivantes :

 

L’adresse IP qui vous est attribuée lors de votre connexion ;
La date et l’heure d’accès au Forum ;
Les pages consultées ;
Le nombre d’interactions ;
Le type de navigateur (browser) utilisé ;
La plate-forme et/ou le système d’exploitation installé sur le PC ;
Les fichiers téléchargés ;
Les commentaires publiés.

 

Ces informations sont conservées et traitées afin de gérer et sécuriser le Forum, de mesurer le nombre de visiteurs dans les différentes sections du Forum et d’y apporter des améliorations. Elles peuvent également servir à la personnalisation des services et des expériences proposées. En cas de violation du système ou des conditions générales d’utilisation ou en cas d’activité illicite, nous pouvons également utiliser ces informations en coopération avec votre fournisseur d’accès Internet et/ou les autorités locales pour établir et documenter les infractions et en retrouver la source.

 

2.2. Données sur l'activité numérique wallonne

Le Forum a pour fonction, entre autres, d’agréger et de diffuser et de permettre aux enseignants lauréats ou non de l’appel à projet « Ecole Numérique » d’interagir entre eux et de partager du contenu autour des pratiques numériques en école.

Les données à caractère personnel traitées concernant les utilisateurs sont, entre autres, les suivantes :

 

Personnes physiques de contact : noms, prénoms, photos, données de contact (adresse mail), établissement d’enseignement, rôles au sein de l’établissement, abonnements aux flux de diffusion.
Activité(s) Numérique(s) (liens Twitter, Youtube, URL, Soundcloud, etc.)
Les utilisateurs peuvent faire l’objet de Tags (identifications standards ou générées par les utilisateurs eux-mêmes).

 

Toutes ces données ne constituent que des données utiles dans le cadre de relations interpersonnelles via ce Forum. Elles ne contiennent jamais de données sensibles ou de données soumises à des régimes de protection particuliers (dans le sens des article 9 et 10 du RGPD).

Le traitement des données à caractère personnel reprises dans la description ci-dessous est effectué dans le cadre de la gestion et l’exploitation du Forum conformément à ses finalités et aux missions de l’AdN telles que définies dans la loi, ses statuts et le contrat de gestion conclu avec le Gouvernement Wallon. Les finalités principales du Forum sont de structurer l’écosystème numérique éducatif de la Wallonie, de fournir des services opérationnels à ses utilisateurs, l’accompagnement des projets « Ecole Numérique » à ses lauréats et d’assurer la convergence des utilisateurs et la diffusion des initiatives. Dès lors, les informations sont non seulement rendues publiques (sur le Forum et sur d’autres plateformes de partenaires du secteur public ou non marchand) et sont également exploitées à différentes fins dont, entre autres, la fourniture de services ou le partage avec des partenaires du secteur public ou non marchand.

 

  1. Sources des données

Les données traitées dans le cadre des traitements décrits ci-dessous proviennent des sources suivantes :

 

Données provenant de candidatures à l’un des appels à projet « Ecole Numérique » ;
Données provenant d’autres sources accessibles au public (Forums ou site web des utilisateurs, réseaux sociaux tels que Linkedin, articles de presse…) ;
Données fournies par des réseaux auxquels les utilisateurs font parties ;
Données fournies par les utilisateurs ou leurs représentants eux-mêmes (c’est-à-dire des données que vous nous avez communiquées via des formulaires ou durant vos interactions avec notre Forum, nos agents et/ou nos services, en ce compris l’enregistrement à l’un de nos événements).

 

  1. Bases légales des traitements

Les traitements tels que décrits ci-dessus sont effectués principalement dans le cadre de l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi l’AdN (Art.6, §1, (e) du RGPD) et afin de respecter ses obligations légales (Art.6, §1, (c) du RGPD). Les missions de Digital Wallonia sont définies, entres autres, dans le décret du 28 novembre 2013 portant création de l'Agence pour l'Entreprise et l'Innovation et dans le contrat de gestion de l’AEI et de ses filiales (dont fait partie l’AdN), passé avec la Région Wallonne.

Pour certains traitements spécifiques (c’est entre autres le cas lors de la mise en place de newsletters), il se peut que nous obtenions préalablement votre consentement (Art.6, §1, (a) du RGPD). Vous avez dans ce cas le droit de retirer votre consentement à tout moment (sans que cela ne compromette la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait).

 

  1. Mise à jour et conservation des données

L’ADN prend des mesures raisonnables pour s’assurer que les données qu’elle traite et publie sur le Forum soient fiables pour l’utilisation visée, et aussi précises et complètes que nécessaires pour mener à bien les objectifs décrits dans la présente politique. Les Acteurs sont par ailleurs invités à vérifier les données les concernant et à spontanément envoyer une requête en rectification en cas d’information désuète ou erronée. Vous êtes également cordialement invité à nous contacter pour toute mise à jour des données vous concernant ou concernant l’établissement auquel vous êtes lié.

L’une des principales finalités poursuivies par le traitement de données est de rassembler et d’agréger des informations sur les usages du numérique éducatif sur le territoire wallon afin de les cartographier et de promouvoir publiquement leur activité et les synergies. Les données d’un utilisateur sont dès lors conservées, partagées et publiées aussi longtemps que cet utilisateur restera actif au sein du secteur du numérique éducatif wallon. Les données à caractère personnel faisant partie des traitements seront traitées et conservées pendant le même délai, à moins qu’une personne physique concernée (vous) n’émette le souhait de ne plus voir ses données reprises parmi les données du Forum. Dans ce cas, vos données à caractère personnel seront supprimées dès la réception d’une requête dans ce sens. Vos données peuvent cependant être conservées si l’AdN y est contrainte par une obligation légale.

 

  1. Transferts et partage des données

L’AdN ne communiquera aucune donnée des utilisateurs présentes dans le cadre strict du Forum à des mandataires, des sous-traitants ou des partenaires. Les données qui pourraient être transmises, notamment dans le cadre de l’accompagnement « Ecole Numérique » impose, à ces mandataires, sous-traitants ou partenaires, l’interdiction d’utiliser ces données pour une finalité autre que la prestation de services définie par l’AdN. Nous pouvons, par exemple, faire appel à des sous-traitants ou des partenaires afin d’héberger nos bases de données, de traiter des données ou de vous faire envoyer des informations que vous sollicitez.

L’AdN peut également s’engager dans des partenariats où le Partenaire de l’AdN réutilise, partage et/ou complète les données des bases de données et du Forum de l’AdN afin de rendre ses propres services. Ces partenariats sont limités et conclus dans le respect des missions de l’AdN telles que définies dans la loi, ses statuts et le contrat de gestion conclu avec le Gouvernement Wallon. Ces tiers sont liés à l’AdN par des conventions assurant l’AdN qu’ils respecteront toutes leurs obligations légales en matière de respect des règles relatives à la protection des données et comprenant des obligations en matière de sécurité et de confidentialité adéquates et correspondant aux finalités visées.

L’AdN se réserve le droit de partager vos données afin de répondre aux demandes d’informations dûment autorisées des autorités gouvernementales ou judiciaires ou dans les cas prévus par la loi.

Hormis le fait que certaines données vous concernant sont rendues publiques sur le Forum (et donc, accessibles de partout sur Internet) vos données ne seront pas transférées en dehors de l’Union Européenne.

 

  1. Vos droits concernant le traitement de vos données à caractère personnel

Toute personne concernée bénéficie toujours d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles, et ce conformément à la Loi. Ces droits peuvent être mis en œuvre à tout moment, et vous pouvez également toujours demander la suppression de tout ou partie des données personnelles vous concernant. Dans certains cas et à certaines conditions, vous avez également le droit de vous opposer à l’utilisation, ou de demander la limitation ou la portabilité de vos données personnelles.

Vous pouvez exercer vos droits en éditant et modifiant les données enregistrées dans votre profil personnel ou en nous contactant en utilisant les données de contact mentionnées au point 1 ci-dessus. Veuillez également nous contacter si vous avez des questions ou inquiétudes en ce qui concerne la manière dont nous procédons avec vos données personnelles. Veuillez noter que certains traitements de Données Personnelles peuvent être exemptés des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition ou de portabilité conformément à la Loi.

En aucun cas vos données ne seront utilisées à des fins de marketing direct. En tout état de cause, vous conservez votre droit de vous opposer, sur demande et gratuitement, au traitement de données à caractère personnel à des fins de direct marketing.

 

  1. Sécurité

L’AdN met en œuvre les mesures techniques, physiques, légales, contractuelles et organisationnelles nécessaires afin de remplir ses obligations légales en matière de vie privée et de protection des données. Entre autres, l’AdN utilise des services d’hébergement qui sont pourvus de précautions sécuritaires assurant une protection standard de vos données imposées par le secteur. Vos données sont stockées dans des bases de données sécurisées par des pare-feu et des logiciels de détection des intrusions. Cependant, aucune transmission sur Internet ne peut être sécurisée à 100%. Si vous avez des raisons de croire que votre usage du Forum n’est plus sécurisé (par exemple, si vous avez l’impression que la sécurité de vos données a été compromise), nous vous invitons à nous contacter immédiatement via nos coordonnées de contact reprises ci-dessus au point 1.

 

  1. Modification de la présente politique

L’AdN se réserve le droit de porter des modifications à sa politique de protection des données à caractère personnel à tout moment, entre autres pour prendre en compte des changements dans nos activités et des exigences légales, toujours cependant en conformité avec la Loi.

Si nécessaire, toute modification vous sera signalée sur le Forum et, si nous en en avons connaissance, par le biais de votre messagerie électronique, ainsi que par tout autre média approprié.

Veuillez jeter un œil à la date de “dernière mise à jour” en haut de cette politique pour voir quand elle a été mise à jour.

 

  1. Qui contacter en ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel par l’AdN ?

Toute demande ou question relative au traitement de vos données personnelles par l’AdN et à la protection de votre vie privée peut nous être adressée en utilisant les données de contact mentionnées au point 1.

 

  1. Réclamation

Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons vos données personnelles et si vous avez le sentiment que nous contacter ne résoudra pas le problème, la Loi vous reconnait le droit de porter réclamation auprès de l’autorité de protection des données, (plus d’informations disponibles à l’adresse https://www.privacycommission.be/).