Informations légales et CGU (Conditions Générales d’Utilisation) du Forum

 

Informations légales

 

Le Forum forum.ecolenumerique.be (désigné ci-après le « Forum ») est mis en ligne et géré par l’Agence du Numérique (ci-après « AdN »), dont les informations légales sont les suivantes :

 

  • Dénomination sociale : Agence du Numérique.
  • Forme juridique : Société anonyme de droit public.
  • Numéro d’entreprise / BCE : 0568.575.002
  • Adresse d’établissement : Avenue Prince de Liège 133, 5100 Namur.
  • Tél. : +32 (0)81 778080.
  • Fax : +32 (0)81 778099.
  • Adresse de courrier électronique : info@digitalwallonia.be.
  • RPM : Tribunal de Commerce de Liège - division Namur.
  • Autorisation / autorité de surveillance / code de conduite : voir décret du 28 novembre 2013 portant création de l'Agence pour l'Entreprise et l'Innovation, B. 31 décembre 2013, p.103901.
  • TVA : non assujetti.

Toute question ou suggestion au sujet du Forum peut être envoyée à l’AdN via l’adresse info@digitalwallonia.be.

 

Conditions d’utilisation du Forum digitalwallonia.be (CGU)

 

  1. Acceptation des présentes conditions générales d'utilisation

L’utilisation du présent Forum est soumise au respect des conditions générales décrites ci-après. En accédant à ce Forum, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté, sans la moindre réserve, ces conditions générales d’utilisation.

 

  1. Finalité d’information générale du Forum

Les informations qui figurent sur ce Forum ou sur les Forums internet des services publics wallons, sont, sauf stipulation explicite en sens contraire, de nature générale. Elles ne visent donc pas des situations spécifiques ou personnelles, et ne peuvent être considérées comme des conseils juridiques, professionnels ou personnels à l’utilisateur. Si vous avez besoin de conseils personnels ou spécifiques, il vous appartient de consulter les services compétents au sein de l’autorité wallonne.

 

  1. Indisponibilité et modification du Forum

L’AdN ne peut pas garantir que le Forum sera à l'abri d'interruptions ou ne sera pas touché par d'autres problèmes techniques. Le contenu du Forum (en ce compris les liens hypertextes) peut à tout moment être adapté, modifié, complété ou supprimé. Le Forum peut également devenir indisponible temporairement ou définitivement, sans que cela fasse l'objet d'une annonce ou d'une communication quelconque.

 

  1. Qualité de l’information et du service

L’AdN apporte le plus grand soin à la gestion de ce Forum, mais ne peut garantir que les informations mises à disposition sont complètes, correctes, exhaustives ou adaptées.

Les informations et les documents disponibles sur ou via le Forum ne peuvent être considérés comme une reproduction authentique des textes adoptés officiellement. S’agissant d’informations et de documents qui font l’objet d’une publication officielle, seuls font foi les textes publiés au Moniteur belge.

Les liens hypertextes présents sur le Forum et aiguillant les utilisateurs vers d’autres Forums Internet n’engagent en aucune manière la responsabilité de l’AdN.

L’AdN n’exerce aucun contrôle, a priori, sur ces interactions et n’est en aucun cas responsable de celles-ci ou des informations échangées.

 

  1. Qui peut utiliser le Forum Ecole Numérique

La vocation de ce Forum est de permettre aux utilisateurs d’interagir entre eux et de partager du contenu autour des pratiques numériques en école mais pas au détriment de la sécurité et du bien-être des autres ou de l’intégrité de la communauté. Afin que cette communauté soit plus sûre et plus responsable, vous devez :

  • Utiliser le même nom que celui que vous utilisez au quotidien ;
  • Fournir des informations exactes à propos de vous ;
  • Avis et actions que vous publiez sur le Forum
  • Créer un seul compte (le vôtre) et utiliser votre journal à des fins personnelles ;
  • Ne pas partager votre mot de passe, autoriser d’autres personnes à accéder à votre compte, ni transférer votre compte à quiconque (sans notre autorisation).

Vous acceptez donc de ne pas agir de la manière décrite ci-dessous (ni d’encourager ou de soutenir les autres à le faire) :

  • Vous ne pouvez pas utiliser le Forum pour faire ou partager quoi que ce soit :
    • Qui enfreint les présentes Conditions, nos Standards de la communauté et les autres conditions générales et règlements applicables à votre utilisation ;
    • Qui est illégal, trompeur, discriminant ou frauduleux ;
    • Qui enfreint ou viole des droits tiers, y compris des droits de propriété intellectuelle.
  • Vous ne pouvez pas importer de virus ou de code malveillant ni agir d’une manière qui pourrait désactiver, surcharger ou empêcher le bon fonctionnement ou l’apparence du Forum.
  • Vous ne devez pas collecter des données propres au Forum ou à des utilisateurs, ni accéder à de telles données par des moyens automatisés (sans notre autorisation préalable), ni tenter d’accéder à des données auxquelles vous n’êtes pas autorisé(e) à accéder.

L’AdN se réserve le droit de supprimer ou bloquer le contenu qui enfreint ces dispositions.

Si du contenu que vous avez partagé devait être supprimé, car il viole les conditions d’utilisation de la communauté, nous vous en informerons.

S’il s’avère que vous avez manifestement, gravement ou à maintes reprises enfreint nos Conditions ou nos Règlements, l’AdN pourra suspendre ou désactiver définitivement l’accès à votre compte. L’AdN pourra également suspendre ou désactiver votre compte si vous enfreignez à plusieurs reprises des droits de propriété intellectuelle tiers ou si la loi nous y oblige.

Pour nous aider à soutenir cette communauté, nous vous encourageons à signaler tout contenu ou comportement qui, selon vous, enfreint vos droits (y compris vos droits de propriété intellectuelle) ou nos conditions générales et règlements.

 

  1. Limitation de responsabilité

L’AdN décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite du contenu de ce Forum. Entre autres, l’AdN ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect découlant de l'utilisation du Forum ou des informations disponibles sur ou par le biais du Forum, en ce compris, sans limitation, toute perte, interruption de travail ou d’activités, détérioration de programmes ou de données sur le système informatique, ou du matériel et des logiciels de l’utilisateur, que ce soit en vertu d’un contrat, du droit civil ou de toute autre doctrine et que l’AdN soit ou non informée de l’éventualité de tels dommages.

 

  1. Notification en cas d’erreur ou d’infraction

Si des erreurs, manquements, abus ou infractions sont constatés quant au contenu du Forum et aux informations qui y sont fournies, l’AdN mettra tout en œuvre rectifier la situation au plus vite dès qu’elle aura pu en avoir connaissance.

Si vous constatez des erreurs, manquements, abus ou infractions, vous pouvez prendre contact avec l’AdN en utilisant les coordonnées mentionnées ci-dessus dans la partie « Informations légales ». De même si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, envoyez à l’AdN une notification détaillant les droits dont vous vous prévalez et la raison pour laquelle ces-derniers ne sont pas respectés.

Toute demande en ce sens peut être adressée à info@digitalwallonia.be.

 

  1. Droits de propriété intellectuelle

Les textes, mises en page, illustrations, images, sons, chartes graphiques, applications informatiques et autres éléments constitutifs du Forum ou accessibles sur le Forum (ci-après le « Contenu Protégé ») peuvent, entre autres, être protégés par le droit d’auteur ou, s’agissant de bases de données, par un droit spécifique.

Tous ces éléments constituent la propriété de l’Agence du Numérique (AdN) ou, le cas échéant, de tiers auprès desquels l’Agence du Numérique (AdN) a obtenu les autorisations nécessaires lorsque la loi l’impose.

Sauf stipulation contraire, toute reproduction du Contenu Protégé, de même que toutes formes d’utilisation et de communication au public de ce-dernier sont interdites sans autorisation préalable.

 

  1. Création d’hyperliens vers le Forum

Nous autorisons la création sans demande préalable de liens qui renvoient à la page d’accueil du Forum ou à toute autre contenu du Forum. Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie du Forum portail dans un site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l’origine exacte de l’information ou pouvant prêter à confusion sur l’origine de l’information, telle que le framing ou l’in-lining, requiert une autorisation écrite.

Toute demande en ce sens doit être adressée à info@digitalwallonia.be.

 

  1. Vie privée

L’accès aux informations disponibles sur ou via le Forum est conditionné par la création d’un compte utilisateur pour lequel il est nécessaire de fournir des données à caractère personnel (telles que le nom, prénom, nom de l’établissement, etc.).

Cependant :

  • Le Forum collecte et traite automatiquement certaines données de connections (adresse IP, date et heure d’accès au Forum, pages consultées, type de navigateur utilisé, plate-forme et/ou système d’exploitation installé sur le PC, moteur de recherche, mots-clés utilisés pour retrouver le Forum portail les fichiers téléchargés).
  • En vue d’obtenir certains services complémentaires il est possible que des informations personnelles, essentiellement des coordonnées, soient également demandées aux l’utilisateur.
  • Certaines sections du Forum font référence à des entreprises (entre autres, les acteurs numériques en Wallonie), des événements, des nouvelles d’actualité, des rapports d’activités, etc. où peuvent apparaître certaines données à caractère personnel.

Dans ces cas, ces données sont reprises dans nos bases de données et sont traitées conformément aux lois relatives à la protection des données à caractère personnel et de la vie privée, et ce, conformément à notre Politique de protection des données à caractère personnel relative au Forum digitalwallonia.be, dont vous déclarez avoir pris connaissance.

 

  1. Charte d’utilisation du Forum et de publication

Vous possédez les droits de propriété intellectuelle (tels que les droits d’auteur et les marques déposées) de tout le contenu que vous créez et partagez sur le Forum Ecole Numérique. Aucune disposition des présentes Conditions ne vous prive des droits que vous possédez sur votre propre contenu. Vous êtes libre de partager votre contenu avec quiconque, où vous le souhaitez.

 

Lorsque vous partagez, publiez ou importez du contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle, vous nous accordez une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable et gratuite pour héberger, utiliser, distribuer, modifier, exécuter, copier, représenter publiquement ou afficher publiquement, traduire et créer des œuvres dérivées de votre contenu (conformément à vos paramètres de confidentialité et d’application). Cela signifie, par exemple, que si vous partagez une photo sur le Forum, vous nous autorisez à la stocker, la copier et la partager avec d’autres personnes (une nouvelle fois, conformément à vos paramètres). Cette licence prend fin lorsque votre contenu est supprimé de nos systèmes.

Vous pouvez supprimer votre contenu individuellement ou tout d’un coup en supprimant votre compte. Découvrez comment supprimer votre compte.

 

Lorsque vous supprimez du contenu, il n’est plus visible aux autres utilisateurs. Cependant, il peut perdurer ailleurs, dans nos systèmes, lorsque :

  • La suppression immédiate est impossible en raison de restrictions techniques (auquel cas, votre contenu sera supprimé dans un délai maximum de 90 jours à compter du moment où vous le supprimez) ;
  • Votre contenu a été utilisé par des tiers conformément à la licence, et ils ne l’ont pas supprimé (auquel cas, cette licence continue de s’appliquer jusqu’à la suppression du contenu) ;

 

  1. Autorisation d’utiliser votre nom, votre photo de profil et les informations relatives à vos actions

Vous nous autorisez à utiliser votre nom et votre photo de profil et les informations relatives aux actions que vous avez effectuées sur le Forum. Nous pouvons, par exemple, montrer à vos amis que vous êtes intéressé(e) par un évènement promu ou que vous avez publié, commenté un contenu sur le Forum. Ce type de publication est uniquement visible par les personnes autorisées par vous à voir les actions que vous avez effectuées

Lorsque vous partagez, publiez ou relayez du contenu de tiers, vous devez vous assurer d’avoir les autorisations nécessaires et de citer l’auteur et la source de ce contenu. La responsabilité de l’AdN ne peut être engagée en cas de manquement. En cas de litige, l’AdN se réserve le droit de supprimer le contenu incriminé du Forum.

 

  1. Charte d’utilisation de la messagerie électronique du Forum

Les boîtes à messages électroniques mises à votre disposition sont gérées par le Service Communication de l’Agence du Numérique (AdN). Ce service gratuit vous est rendu sans aucune garantie et sans engager la responsabilité de l’AdN.

Les réponses apportées à vos demandes sont de nature générale et ont pour objectif de vous orienter vers les informations disponibles sur les Forums publics ou vers les services compétents de l’administration. Ces derniers sont seuls habilités à se prononcer sur les situations particulières (voir également la rubrique mentions légales).

Les réponses apportées ne peuvent être considérées comme des conseils juridiques, professionnels ou personnels à l’utilisateur. Elles respectent le principe d’égalité et une stricte neutralité de fond et de forme. Aucun renseignement à caractère commercial ne peut être communiqué.

L’Agence du Numérique (AdN) n’a aucun contrôle sur le contenu des Forums publics extérieurs auxquels elle renvoie ni sur le contenu et délai de réponse des services extérieurs. La courtoisie est de mise. Nous nous efforçons de répondre de manière cordiale à toutes les questions sauf celles qui contiennent des propos injurieux, racistes, xénophobes ou en général illégaux, ou résultent d’envois automatisés. Les messages à caractère politique sont réorientés vers les Forums du Gouvernement ou du Ministre fonctionnel. Les fichiers attachés suspectés de contenir un virus ne seront pas ouverts. Si vous avez la moindre question sur le contenu ou la portée de cette charte, n’hésitez pas à l’inclure dans votre message.

 

  1. Juridiction et loi applicable

Les dispositions des présentes conditions d’utilisation s’appliquent et, le cas échéant, s’interprètent de manière à être valides et applicables en vertu du droit applicable.

Si une disposition devait être jugée en totalité ou en partie invalide, illégale ou non exécutoire, le reste de la disposition et des conditions d’utilisation ne sera pas affecté et restera en vigueur et de plein effet. En outre, dans ce cas, la disposition concernée ou sa partie invalide, illégale ou non exécutoire sera remplacée par une nouvelle disposition valide dont les effets correspondent le plus possible aux objectifs de la disposition remplacée.

Les présentes conditions d’utilisation sont soumises à la législation belge.

En cas de litige, seuls les tribunaux de Namur (Belgique) sont compétents.